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Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Europe

Dernière mise à jour : 10 avril 2025

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Dernière mise à jour : 10 avril 2025

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Si le Client réside Europe (Russie comprise, mais exception faite du Royaume-Uni, de la France, de l'Espagne, du Liechtenstein, des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche ou de la Suisse), au Moyen-Orient, en Afrique ou dans l'Antarctique, les termes et conditions qui suivent (« Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Europe ») s'appliquent et sont intégrés à l'Accord. En cas de conflit entre les termes des Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Europe et les termes autrement définis dans le présent Accord, les termes desdites Conditions spécifiques aux différentes juridictions - Europe prévalent.

1.  CONFORMITÉ AVEC LA LOI.
La première phrase de la clause « Conformité avec la loi » des Conditions générales est remplacée par la phrase suivante : « HubSpot se conforme à l'ensemble de la réglementation européenne (le cas échéant) dans le cadre de la prestation du Service d'abonnement, des Services de consulting, ainsi que du traitement des Données des clients. »

2. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La section suivante est ajoutée comme nouvelle Clause 10.2A à la section « Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité » du présent Accord : 

« 10.2A Responsabilité ne pouvant être juridiquement limitée. Aucune disposition du présent Accord ne limite ou n'exclut de responsabilité ne pouvant être juridiquement limitée ou exclue, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité pour : (i) le décès d'une personne ou des blessures physiques provoquées par une négligence ; et (ii) une fraude ou une déclaration trompeuse. »

3. LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS.

La section « Entité contractante ; Loi applicable ; Conditions supplémentaires », y compris chacune des sous-sections, des Conditions générales est supprimée et remplacée par les phrases suivantes :

« Entité contractante ; Loi applicable ; Conditions supplémentaires. Si le Client réside Europe (Russie comprise, mais exception faite du Royaume-Uni, de la France, de l'Espagne, du Liechtenstein, des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche ou de la Suisse), au Moyen-Orient, en Afrique ou dans l'Antarctique, alors le contrat est passé avec HubSpot Ireland Limited et le présent Accord est régi par les lois de la République d'Irlande, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Les deux parties acceptent la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux irlandais pour tous les litiges relatifs au présent Accord. »